MAIRIE DE SAINT UZE
RESTAURANT SCOLAIRE
Règlement Intérieur
Applicable à compter du 1er septembre 2009
Tél Mairie: 04.75.03.25.96 Tél Resto Scolaire: 04.75.03.21.51
Le Maire de Saint-Uze,
Vu l’arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social,
Considérant que l’intérêt des usagers et le respect des règles d’hygiène et de sécurité nécessitent de réglementer le fonctionnement des restaurants scolaires.
Vu l’avis émis par la direction des écoles du Groupe Scolaire.
RÈGLES GÉNÉRALES
Article 1
Le restaurant scolaire situé au 1e étage du
Article 2
Les notes de service transmises aux directions des écoles pour la gestion et l’organisation du Restaurant Scolaire doivent être affichées et émargées par tous les personnels de service et de surveillance.
Les menus seront affichés, par l’employée de la société de restauration, à l’entrée du Groupe Scolaire Emmanuel Victouron.
OUVERTURE DU RESTAURANT SCOLAIRE
Article 3
Les heures d’ouverture du Restaurant Scolaire sont fixées par accord entre la Municipalité et les directions des écoles de manière à assurer la bonne marche du Restaurant Scolaire.
Les agents de service, travaillant en journée continue, peuvent prendre leur repas pendant le temps du service avec les enfants à des fins pédagogiques.
Article 4
Le fonctionnement du Restaurant Scolaire est assuré par le personnel comme suit:
- 1 agent de service salarié de la Société de restauration
- 4 agents de service employés par la Municipalité pour la surveillance et le service de 80 enfants maximum.
Article 5
Les repas sont préparés dans les cuisines de la société SHCB dont le siège social est à St Quentin Fallavier. Leur confection, leur livraison et leur répartition sont effectuées selon les normes diététiques en vigueur.
OBLIGATIONS DU PERSONNEL
Article 6
Les personnels doivent avoir une tenue correcte et porter les vêtementsappropriés : blouses qui leur sont fournies par la Municipalité et la Société de restauration.
Ils doivent aussi avoir accès au téléphone afin de pouvoir l’utiliser en cas d’urgence.
Article 7
Le personnel de service (1 agent), placé sous l’autorité de la Société de restauration:
- dresse les tables (couverts, assiettes, verres, eau, serviettes jetables)
- dresse les plats et remet en température sur place
- nettoie la vaisselle et les locaux techniques.
- débarrasse et nettoie le réfectoire.
Le personnel de service (4 agents), placé sous l’autorité de Monsieur le Maire:
- prend en charge les enfants déjeunant au Restaurant Scolaire.
- assure le pointage des présents.
- sert les repas des enfants
- surveille les enfants
L’entrée, le plat chaud, le fromage et le dessert sont mis sur chariot(s) pour servir individuellement chaque enfant.
Les ustensiles dangereux seront tenus hors de portée des enfants et en aucun cas utilisés par eux.
DISCIPLINE DURANT LE REPAS
Article 8
Les enfants restent sous l’entière responsabilité du personnel chargé de la surveillance:
- les enfants doivent respecter les agents de service mais aussi les autres enfants.
- les enfants ne doivent en aucun cas se lever de table sans raison valable et/ou autorisation.
- les enfants ne doivent pas détériorer le matériel.
- les enfants ne doivent pas crier.
- les enfants ne doivent pas se servir seuls mais demander ce dont ils ont besoin aux agents de service.
- les enfants ne doivent pas pénétrer dans l’enceinte de la cuisine.
HORAIRES ET ORGANISATION
Article 9
Maternelle:
11 h 20: passage aux toilettes, passage aux lavabos pour se laver les mains.
11 h 30: installation des petits au réfectoire du Restaurant Scolaire et service des enfants.
12 h 15: fin du repas
12 h 20: passage aux toilettes, passage aux lavabos pour se laver les mains.
12 h 30 à 13 h 20: les enfants sont dans la cour toujours sous la responsabilité des surveillantes.
Interdiction de sortir de l’enceinte de l’établissement.
Les enfants doivent demander la permission d’aller aux toilettes.
Les enfants pourront jouer aux bacs à sable et aux jeux.
Des jeux collectifs pourront être organisés sur l’initiative des surveillants.
En cas de mauvais temps, une salle de l’école est mise à disposition.
Elémentaire:
11 h 30 à 11 h 40: appel des enfants inscrits au restaurant scolaire
11 h 40 à 12 h 00: récréation.
12 h 05: installation des enfants au réfectoire du restaurant scolaire.
12 h 45: fin du repas.
12 h 50 à 13 h 20: les enfants sont dans la cour toujours sous la responsabilité des surveillantes.
Interdiction de sortir de l’enceinte de l’établissement.
Les jeux de ballons sont autorisés.
Des jeux collectifs pourront être organisés sur l’initiative des surveillants.
En cas de mauvais temps, le préau est mis à disposition.
LOCAUX DU RESTAURANT SCOLAIRE
Article 10
Les locaux du Restaurant Scolaire sont strictement réservés à cet usage.
Aucune réunion ne sera autorisée dans la Salle du Restaurant Scolaire, sauf réunion technique et après accord de Monsieur le Maire.
Aucun animal ne doit y pénétrer.
Il est absolument interdit de fumer à l’intérieur du Restaurant Scolaire, même en dehors des heures d’utilisation.
Après le départ des enfants, l’employée de la société de restauration dessert, fait la vaisselle, range la salle de restaurant qui doit être dans un état parfait de propreté chaque soir. Le nettoyage et le lavage des sols sont effectués chaque jour. Les produits spécifiques de nettoyage sont fournis par la Société de restauration.
Les ustensiles susceptibles de se trouver au contact des aliments et de l’eau de boisson sont tenus en parfait état de propreté et changés aussi souvent que nécessaire. Le plan de nettoyage et de désinfection des locaux, y compris des sanitaires et du matériel est affiché et émargé par tout le personnel travaillant au Restaurant Scolaire.
Tous les restes doivent être jetés à l’exception des fruits, fromages, yaourts qui peuvent être gardés jusqu’à la date limite de consommation.
RÉSERVATION DES REPAS
Article 11
Pas de ticket = Pas de réservation
Seuls les enfants pour lesquels la fiche de renseignements a été rendue seront pris en charge dans le cadre du restaurant scolaire.
Les familles devront acheter les tickets nécessaires en Mairie, aux heures d’ouverture du secrétariat, par 10 (pas de vente à l’unité), dans le cadre de la régie du restaurant scolaire.
Le ticket de cantine doit impérativement être remis soit la veille du repas (1 seule réservation à la fois):
Le lundi à 8 h 30 pour la réservation du repas du mardi
Le mardi à 8 h 30 pour la réservation du repas du jeudi
Le jeudi à 8 h 30 pour la réservation du repas du vendredi
Le vendredi à 8 h 30 pour la réservation du repas du lundi
.Soit le vendredi pour les repas de la semaine suivante.
Sur le ticket, devra être inscrit: les nom et prénom de l’enfant, le jour du repas, la classe.
Pour le 1er jour de la rentrée scolaire
La réservation doit se faire en mairie au cours de la semaine qui précède la rentrée.
Pour les autres jours:
Elémentaire: Le ticket est à glisser dans la boîte prévue à cet effet dans chaque classe.
Maternelle: Le ticket est à glisser dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de chaque classe.
En aucun cas, les tickets de cantine ne pourront être remis aux enseignants.
Dérogation exceptionnelle
En cas d’absence de l’enfant, le ticket ne sera ni remboursé, ni reporté, sauf en cas de force majeure ou sur présentation d’un certificat médical.
NON RESPECT DES RÈGLES
Article 12
En cas de non respect des règles de discipline, lors de la première fois, la famille sera convoquée en Mairie pour régler ce problème au plus vite avec Monsieur le Maire ou son représentant.
Trois avertissements entraîneront une exclusion du restaurant scolaire pendant une période temporaire ou définitive si des faits graves sont à reprocher.
Article 13:
Tout ticket perdu ne sera pas remboursé.
Article 14
Les repas servis au Restaurant Scolaire ne peuvent être pris qu’à l’intérieur de la salle de restaurant prévue à cet effet. Aucun repas ne pourra sortir de cette enceinte sauf, pour les enseignants qui sont autorisés à prendre leur repas dans la salle informatique ou la tisanière sous réserve de respecter les modalités précisées dans le projet de convention soumis à la Commune le 2 juillet 2005.
Article 15
En cas de non-respect du règlement intérieur par un employé, Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Uze sera chargé de faire le nécessaire pour faire appliquer ce règlement. Dans la mesure où il n’est pas respecté, des actions disciplinaires seront prises à l’encontre de cet agent.
Article 16
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Uze, les directions du Groupe Scolaire Emmanuel Victouron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement. Il sera notifié aux 2 directeurs ainsi qu’au chef de centre des sapeurs pompiers de ST UZE. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Préfet conformément à la loi du 2 mars 1982.
Fait à Saint-Uze, le 6 juillet 2009.
Le Maire,
M. Jérôme CAIRE
